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Question

Licence AGPL : ce qu'elle change pour une entreprise

L'AGPL v3 ajoute à la GPL une clause pour les logiciels utilisés par réseau : ce que dit l'article 13 et quoi vérifier avant de déployer.

Mis à jour le

La licence AGPL v3 (GNU Affero General Public License) est une variante de la GNU General Public License (GPL). Sa particularité tient à une clause pour les logiciels qu'on utilise à travers un réseau : si vous modifiez le programme et que des utilisateurs interagissent avec lui à distance, vous devez leur offrir l'accès au code source de votre version. Pour une entreprise qui héberge un outil d'IA pour ses équipes ou ses clients, c'est la question à poser avant de déployer. Texte lu le 16/11/2026 sur opensource.org ; informations générales, à faire valider par un juriste.

Si vous comparez l’exploitation d’un composant AGPL à un service hébergé, commencez par décrire le besoin à couvrir à partir des fonctions d’ALMA. L’analyse de la licence du composant et celle du contrat de service restent deux vérifications distinctes à mener sur les textes concernés.

Ce que dit l'article 13

L'article 13 de l'AGPL, intitulé « Remote Network Interaction », prévoit que votre version modifiée doit offrir de façon visible, à tous les utilisateurs qui interagissent avec elle à distance par un réseau informatique, la possibilité de recevoir le « Corresponding Source » (le code source correspondant) de votre version, en y donnant accès. Il permet aussi de combiner une œuvre sous AGPL avec une œuvre sous GPL v3, chaque partie gardant sa propre licence.

Le préambule explique la raison d'être de la clause. La GPL laisse faire une version modifiée accessible au public sur un serveur sans publier le code ; l'AGPL est conçue pour ce cas, en demandant à l'exploitant d'un serveur de fournir le code source de la version modifiée.

Ce que cela donne pour un outil d'IA

Plusieurs situations se présentent dans un projet :

Situation Question à se poser
Vous installez l'outil tel quel pour vos équipes La clause lue vise une version modifiée ; vérifiez le reste du texte et la licence de chaque composant
Vous modifiez l'outil (code, interface, connecteurs) et l'ouvrez à des utilisateurs en réseau L'article 13 s'applique : prévoir comment offrir le code de votre version
Vous livrez l'outil à un client, modifié ou non C'est une redistribution, régie par d'autres articles du texte complet, que cette page n'a pas lus
Vous développez à côté et appelez l'outil à distance La frontière entre « combiner » et « appeler » est une question juridique, à faire trancher

Les deux dernières lignes ne sont pas des réponses : ce sont les endroits où il faut un avis, parce que les articles correspondants n'ont pas été lus pour cette page.

Où croise-t-on l'AGPL dans l'IA

Sur Hugging Face, agpl-3.0 fait partie des identifiants de licence listés par la documentation du Hub, à côté de gpl-3.0 et des licences LGPL. Le cas le plus connu en vision par ordinateur est celui des modèles YOLO d'Ultralytics, proposés sous AGPL-3.0 ou sous une licence entreprise : voyez la licence YOLO. Pour les outils de la pile d'un modèle ouvert, la plupart des projets cités sur la page des outils sont sous MIT ou Apache 2.0, que décrit la page Apache et MIT.

AGPL et définition de l'open source

L'Open Source Initiative publie le texte de l'AGPL v3 sur son site. La définition de l'open source (critères 5 et 6) demande que la licence ne discrimine ni personne ni domaine d'activité : la condition de l'article 13 porte sur l'accès au code d'une version modifiée, pas sur le type d'usage. Pour le cas des modèles d'IA, voir open source ou poids ouverts.

Avant de déployer : la liste

  1. Relevez la licence de chaque composant (outil, bibliothèques, modèle), pas seulement celle du produit principal.
  2. Notez si vous modifiez le code et si des utilisateurs y accèdent par un réseau.
  3. Décidez où vous publierez le code de votre version si l'article 13 s'applique.
  4. Si l'éditeur propose une licence commerciale en parallèle, comparez le coût de celle-ci à celui de l'obligation.
  5. Faites relire cette analyse avant la mise en production.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la GPL et l'AGPL ?

Le préambule de l'AGPL explique que la GPL permet de modifier un programme et de laisser le public y accéder sur un serveur sans publier le code. L'AGPL est conçue pour combler ce cas : elle demande à l'exploitant du serveur de fournir le code source de la version modifiée.

L'AGPL s'applique-t-elle si on ne modifie pas le logiciel ?

L'article 13, tel que lu, vise « votre version modifiée » proposée à des utilisateurs qui interagissent à distance par un réseau. Les autres obligations de la licence, notamment si vous redistribuez le logiciel, sont dans le texte complet : lisez-le ou faites-le lire.

Une licence AGPL empêche-t-elle l'usage commercial ?

Les pages lues ne l'affirment pas : la clause de l'article 13 porte sur l'accès au code de la version modifiée proposée à des utilisateurs en réseau. Les autres articles n'ont pas été lus ici ; à faire valider pour votre cas.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://alma.iarche.fr/fr/features
  2. https://opensource.org/license/agpl-v3
  3. https://huggingface.co/docs/hub/repositories-licenses
  4. https://opensource.org/osd

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